Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 27 avril 2011,
Arrêtent :
L'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est affecté comme suit à compter du 1er juillet 2011 :
a) A titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens ;
b) A titre secondaire : au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les besoins de la sécurité civile.
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Les dispositions instituées à l'article 1er ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
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L'arrêté du 30 décembre 1996 portant affectation de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.
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Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la mémoire,
du patrimoine et des archives :
L'adjoint au directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
R. Stephan
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'évaluation
de la performance
et des affaires financières
et immobilières,
S. Thibault