JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 4

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.