JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 1

Article 1

L'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est affecté comme suit à compter du 1er juillet 2011 :
a) A titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens ;
b) A titre secondaire : au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les besoins de la sécurité civile.


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Version 1

L'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est affecté comme suit à compter du 1er juillet 2011 :

a) A titre principal : au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens ;

b) A titre secondaire : au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les besoins de la sécurité civile.