JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 décembre 1996 portant affectation de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 décembre 1996 portant affectation de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.