Arrêté du 8 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les informations de nature économique et financière recueillies et enregistrées pour chaque exploitation agricole portent sur l'identification de l'unité, des éléments de structure sur les surfaces, les productions en quantité et en valeur par grands types de produits, la commercialisation, les charges, indemnités et subventions, les emprunts, les éléments du bilan actif, passif, la main-d'œuvre.
Les données à caractère personnel concernent l'exploitant agricole et le chef d'exploitation : nom, prénom, adresse, sexe, année de naissance, formation et les personnes qui travaillent sur l'unité en qualité de main-d'œuvre non-salariée permanente : lien de parenté avec le chef d'exploitation, statut, sexe, année de naissance, temps de travail.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Collecte de données dans les exploitations agricoles

Résumé. L'article décrit les types de données économiques, financières et personnelles collectées pour chaque exploitation agricole, comme les surfaces, productions, main-d'œuvre et informations sur l'exploitant.

Les informations de nature économique et financière recueillies et enregistrées pour chaque exploitation agricole portent sur l'identification de l'unité, des éléments de structure sur les surfaces, les productions en quantité et en valeur par grands types de produits, la commercialisation, les charges, indemnités et subventions, les emprunts, les éléments du bilan actif, passif, la main-d'œuvre.
Les données à caractère personnel concernent l'exploitant agricole et le chef d'exploitation : nom, prénom, adresse, sexe, année de naissance, formation et les personnes qui travaillent sur l'unité en qualité de main-d'œuvre non-salariée permanente : lien de parenté avec le chef d'exploitation, statut, sexe, année de naissance, temps de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance