Arrêté du 8 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé, au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, un traitement automatisé des données recueillies lors du réseau d'information comptable agricole, qui a pour finalité l'élaboration d'études techniques, économiques et financières, sur tout ou partie du réseau de données RICA France, relatives aux exploitations agricoles participantes.
Ce traitement met en œuvre des données à caractère personnel et des données de nature économique et financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé de données agricoles

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour analyser les données des exploitations agricoles et produire des études techniques et économiques.

Il est créé, au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, un traitement automatisé des données recueillies lors du réseau d'information comptable agricole, qui a pour finalité l'élaboration d'études techniques, économiques et financières, sur tout ou partie du réseau de données RICA France, relatives aux exploitations agricoles participantes.
Ce traitement met en œuvre des données à caractère personnel et des données de nature économique et financière.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance