Arrêté du 8 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance du premier président de la Cour de cassation les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le 13 juin 2009

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont 15 jours pour envoyer les noms de leurs représentants à la Cour de cassation.

Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance du premier président de la Cour de cassation les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2009

Source : Légifrance