Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Union syndicale autonome justice
1
1
Syndicat national C-Justice
2
2
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
1
1
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Répartition des sièges syndicaux au comité technique paritaire
Résumé. Un arrêté de 2009 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité technique paritaire spécial auprès de la Cour de cassation.
Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Union syndicale autonome justice
1
1
Syndicat national C-Justice
2
2
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires