Arrêté du 8 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Union syndicale autonome justice

1

1

Syndicat national C-Justice

2

2

Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires

1

1

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En vigueur depuis le 13 juin 2009

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Répartition des sièges syndicaux au comité technique paritaire

Résumé. Un arrêté de 2009 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité technique paritaire spécial auprès de la Cour de cassation.
Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
Union syndicale autonome justice 1 1
Syndicat national C-Justice 2 2
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires 1 1

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2009

Source : Légifrance