JORF n°0134 du 12 juin 2009

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |NOMBRE DE SIÈGES| | |---------------------------------------------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | Union syndicale autonome justice | 1 | 1 | | Syndicat national C-Justice | 2 | 2 | |Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires| 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Union syndicale autonome justice

1

1

Syndicat national C-Justice

2

2

Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires

1

1