Arrêté du 8 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales précitées disposent d'un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance de la directrice des services judiciaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont 8 jours pour nommer leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales précitées disposent d'un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance de la directrice des services judiciaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance