Arrêté du 8 juin 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 mai 2006déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les représentants syndicaux au ministère de la justice est annulé.

L'arrêté du 17 mai 2006déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance