Arrêté du 8 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des services judiciaires et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Union syndicale autonome justice

3

3

Syndicat national C-Justice

3

3

Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires

2

2

Syndicat des greffiers de France

1

1

Fédération Interco CFDT-Justice

1

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans la justice

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2009 répartit les sièges de représentants syndicaux au comité technique paritaire central de la justice.
Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des services judiciaires et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
Union syndicale autonome justice 3 3
Syndicat national C-Justice 3 3
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires 2 2
Syndicat des greffiers de France 1 1
Fédération Interco CFDT-Justice 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance