Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des services judiciaires et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Union syndicale autonome justice
3
3
Syndicat national C-Justice
3
3
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
2
2
Syndicat des greffiers de France
1
1
Fédération Interco CFDT-Justice
1
1
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Répartition des sièges syndicaux dans la justice
Résumé. L'arrêté du 8 juin 2009 répartit les sièges de représentants syndicaux au comité technique paritaire central de la justice.
Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des services judiciaires et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Union syndicale autonome justice
3
3
Syndicat national C-Justice
3
3
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires