JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des services judiciaires et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |NOMBRE DE SIÈGES| | |---------------------------------------------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | Union syndicale autonome justice | 3 | 3 | | Syndicat national C-Justice | 3 | 3 | |Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires| 2 | 2 | | Syndicat des greffiers de France | 1 | 1 | | Fédération Interco CFDT-Justice | 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des services judiciaires et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Union syndicale autonome justice

3

3

Syndicat national C-Justice

3

3

Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires

2

2

Syndicat des greffiers de France

1

1

Fédération Interco CFDT-Justice

1

1