JORF n°152 du 2 juillet 2004

Article 4

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par le paragraphe VI rédigé comme suit :
« VI. - Véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel au sens des articles R. 433-1 à R. 433-3, R. 433-5 et R. 433-8 du code de la route et leurs véhicules d'accompagnement. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par le paragraphe VI rédigé comme suit :

« VI. - Véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel au sens des articles R. 433-1 à R. 433-3, R. 433-5 et R. 433-8 du code de la route et leurs véhicules d'accompagnement. »