Arrêté du 8 juin 2004

Article 4

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Article 4

L'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par le paragraphe VI rédigé comme suit :
« VI. - Véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel au sens des articles R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-3 (Réglementation des transports exceptionnels par le préfet), R. 433-5 (Règles des transports exceptionnels) et R. 433-8 (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques) du code de la route et leurs véhicules d'accompagnement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par le paragraphe VI rédigé comme suit :
« VI. - Véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel au sens des articles R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-3 (Réglementation des transports exceptionnels par le préfet), R. 433-5 (Règles des transports exceptionnels) et R. 433-8 (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques) du code de la route et leurs véhicules d'accompagnement. »

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