JORF n°152 du 2 juillet 2004

Article 2

Article 2

Entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :
« Pour les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique, la règle de placement des feux tournants et des feux à tubes à décharge définie ci-dessus peut ne pas être respectée, sous réserve du respect des conditions de visibilité. »


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Version 1

Entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :

« Pour les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique, la règle de placement des feux tournants et des feux à tubes à décharge définie ci-dessus peut ne pas être respectée, sous réserve du respect des conditions de visibilité. »