Les références au code de la route mentionnées dans l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - Aux points 1.1, 1.2 et 1.3 du paragraphe I de l'annexe, les expressions : « R. 138 », « R. 168 » et « R. 188-1 » sont remplacées dans les trois cas par l'expression : « R. 311-1 ».
II. - Aux paragraphes II et III de l'annexe, l'expression : « R. 162 » est remplacée dans les deux cas par l'expression : « R. 413-12 ».
Arrêté du 8 juin 2004
Article 1
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Article 1
Les références au code de la route mentionnées dans l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - Aux points 1.1, 1.2 et 1.3 du paragraphe I de l'annexe, les expressions : « R. 138 », « R. 168 » et « R. 188-1 » sont remplacées dans les trois cas par l'expression : « R. 311-1 ».
II. - Aux paragraphes II et III de l'annexe, l'expression : « R. 162 » est remplacée dans les deux cas par l'expression : « R. 413-12 ».
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