Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la demande de rapports pour les bénéficiaires d'autorisations
Résumé. FranceAgriMer peut maintenant demander un rapport ou bilan final aux bénéficiaires des autorisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2004Art. 5