En vigueur depuis le 20 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction
L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.