Arrêté du 8 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Renouvellement de l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction

Résumé. Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) obtient un renouvellement de son agrément pour gérer le droit de reproduction par reprographie pendant cinq ans.

L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.

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