Arrêté du 8 juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Abrogation d'un règlement sur les variétés de maïs

Résumé. Un ancien règlement sur les variétés de maïs est annulé pour faire place à un nouveau.

L'arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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