JORF n°0210 du 10 septembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.