Arrêté du 8 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Publication des règles pour l'enregistrement des variétés de maïs

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour tester et enregistrer les variétés de maïs en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance