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Arrêté du 8 juillet 2025

portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de retraite et d'assurance pour les agents généraux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de retraite et d'assurance pour les agents généraux d'assurance, avec des changements qui entreront en vigueur le 1er octobre.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 (Création et rôle des sections professionnelles pour les professions libérales) et D. 641-6 (Procédure d'arrêté pour les sections professionnelles) ;

Vu le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances ;

Vu le décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 3 juillet 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Approbation des modifications statutaires

Résumé. Le texte approuve les changements annexés aux statuts du régime de retraite complémentaire et du régime invalidité-décès pour les agents généraux.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Entrée en vigueur des dispositions annexées

Résumé. Les règles ajoutées à l'arrêté commenceront à s'appliquer le premier octobre.

Les dispositions de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Modification des statuts des agents généraux d'assurance

Résumé. Un arrêté modifie les règles de retraite et d'assurance des agents généraux d'assurance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2025 publié au Journal Officiel de la République Française le 16 juillet suivant.

Fait le 8 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe