Arrêté du 8 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Approbation des modifications statutaires

Résumé. Le texte approuve les changements annexés aux statuts du régime de retraite complémentaire et du régime invalidité-décès pour les agents généraux.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Source : Légifrance