En vigueur depuis le 17 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts des agents généraux d'assurance
Résumé. Un arrêté modifie les règles de retraite et d'assurance des agents généraux d'assurance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.