JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 121-14, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2025 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation dans Chorus

Résumé Les responsables désignés peuvent approuver et certifier toutes les opérations financières via l’application officielle.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Délégation

Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes, et de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés :
M. Jean-François Paillard, chef du bureau ;
M. Christophe Egron, chef de section ;
M. Jacky Ly, adjoint au chef de section.

Article 2

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Délégation de certification des services dans Chorus

Résumé Ces quatre femmes peuvent vérifier les travaux faits sur l’outil financier Chorus.
Mots-clés : Administration Finances Certification

Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus et Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux agents du bureau de l'exécution financière et des déplacements ci-après désignés :
Mme Rabia El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Esther David, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Clarisse Chéa, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Fatima Pigot, gestionnaire budgétaire et financier.

Article 3

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Délégation pour opérations budgétaires dans Chorus

Résumé On donne à certains agents le droit d’ajuster les crédits via l’outil informatique de l’État.
Mots-clés : Budget Délégation Chorus Administration publique

Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Yasmine Fatil, adjointe au chef du bureau ;
M. Jean-François Hoarau, chargé de mission budgétaire et financier ;
Mme Morgane Erhard, responsable du pôle budget local ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Benjamin Degrave, responsable du pôle budget central ;
Mme Ishrat Hemmuth, apprentie gestionnaire budgétaire et financier.

Article 4

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Résumé
Mots-clés : déléguations

Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Floc'h, adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
M. Guillaume Fourot, chef du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Chantal Boulben, adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens (à compter du 1er août 2025) ;
Mme Chloé Crowther-Alwyn, directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Aurélie Tiger, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Anne-Sophie Papazian, cheffe du bureau des missions d'appui et de coordination au centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Nadia Moussa, cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
M. Steve Bermond, chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale ;
M. Sylvain Barrier, chef du département synthèse et projets SIRH ;
Mme Céline Defranoux, responsable du suivi de la masse salariale et des emplois ;
M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Stéphane Vézier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques ;
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Pierre Bawuna Mundele, adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Vanessa Girier-Dufournier, chargée de mission auprès du chef de bureau ;
Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat ;
Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives.

Article 5

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Résumé
Mots-clés : délegation certifcation valider ordre paiements

Délégation est donnée aux fins de procéder à la certification des services faits et à la validation des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus Formulaires), quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Nadia Palicot-Dehais, cheffe de la section des déplacements ;
Mme Clémence Bernadin, adjointe à la cheffe de la section des déplacements ;
Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements ;
Mme Marika Louzai, chargée de mission à la direction de la bibliothèque et des archives.

Article 6

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Délégation pour la validation des ordres de mission et états de frais dans Chorus DT

Résumé Les personnes désignées approuvent missions et dépenses via le système d’information Chorus DT.
Mots-clés : délégation validation ordres de mission états de frais Chorus DT

Délégation est donnée à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées :
M. Jean-François Paillard, chef du bureau de l'exécution financière et des déplacements ;
Mme Nadia Palicot-Dehais, cheffe de la section des déplacements ;
Mme Clémence Bernadin, adjointe à la cheffe de la section des déplacements ;
Mme Romina Hellard, gestionnaire de la section des déplacements.

Article 7

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 12 mars 2025

Résumé L’arrêté du 8 juillet abroge les articles 1‑2‑3‑4‑5‑6 et 8 de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Juridique

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2025 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

D.-R. Tabuteau