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Suppression de trois articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 8 juillet 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2021 (Ab)
Reconnaissance des organisations syndicales représentatives
Arrêté du 28 juillet 2021 · art. 1 (Ab)
Responsabilité d'exécution de l'arrêté
Arrêté du 28 juillet 2021 · art. 4 (Ab)
Pondérations des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs
Arrêté du 28 juillet 2021 · art. 2 (Ab)