Arrêté du 28 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,01 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 26,59 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,64 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,77 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2025

Créé le 7 août 2021 · Abrogé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs au niveau interprofessionnel

Résumé. Les syndicats ont des poids différents pour les négociations : la CFDT a le plus, suivie par la CGT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC.

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,01 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 26,59 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,64 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,77 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,00 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2021 au mercredi 9 juillet 2025

Source : Légifrance