Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 3
Créé le 7 août 2021 · Abrogé le 10 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des organisations syndicales représentatives au niveau national
Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).