Arrêté du 28 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2025

Créé le 7 août 2021 · Abrogé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives au niveau national

Résumé. Il existe cinq syndicats reconnus officiellement au niveau national en France.

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2021 au mercredi 9 juillet 2025

Source : Légifrance