JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-9, L. 2122-10 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Les cinq confédérations syndicales sont reconnues comme représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Mots-clés : Syndicats Représentation Droit du travail

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Le poids des principales confédérations syndicales est défini pour la négociation des accords collectifs.
Mots-clés : Syndicats Négociation collective Poids Code du travail

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,88 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,70 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,27 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,01 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,14 %.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2021

Résumé L'arrêté du 8 juillet 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 28 juillet 2021.
Mots-clés : Abrogation Arrêté Législation Juridique

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet