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Arrêté du 8 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

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Reconnaissance des confédérations syndicales en 2025

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît cinq confédérations syndicales comme représentatives au niveau national et définit leur poids pour les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-9 (Critères de représentativité syndicale nationale), L. 2122-10 (Conditions de représentativité syndicale nationale) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Les cinq confédérations syndicales sont reconnues comme représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. Le poids des principales confédérations syndicales est défini pour la négociation des accords collectifs.

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail (Conditions de validité d'un accord interprofessionnel), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,88 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 25,70 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,27 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,01 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,14 %.

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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2025 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 28 juillet 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4