Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 3
Créé le 7 août 2021 · Abrogé le 10 juillet 2025
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Charge de l'exécution de l'arrêté
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.