Arrêté du 28 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 2025

Créé le 7 août 2021 · Abrogé le 10 juillet 2025

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2021 au mercredi 9 juillet 2025

Source : Légifrance