Abrogé10 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 3
Créé le 7 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général du travail doit s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et le faire publier au Journal officiel.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.