Arrêté du 8 juillet 2024

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2024.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2024

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Source : Légifrance