Arrêté du 8 juillet 2024

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1991

Art. 6-1, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la navigabilité des aéronefs civils

Résumé. L'arrêté modifie les définitions et les règles applicables aux aéronefs civils en France, notamment pour le maintien de leur navigabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance