Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991
Résumé. Un nouvel arrêté change certaines règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 1991Art. 6-1 → Version 2Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 24 juillet 1991Art. 6-1, Art. Annexe