Arrêté du 8 juillet 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Art. 12-1, Art. 13-1, Art. 25-1, Art. 21.171, Art. 21.174, Art. 21.181A, Art. 21.181B, Art. 21.181D, Art. 21.183, Art. 21N171, Art. 21N174, Art. 21N183

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002

Art. 21.172

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Introduction de mesures transitoires pour les certificats d'examen de navigabilité

Résumé. Un nouvel article introduit des mesures transitoires pour les certificats de navigabilité des aéronefs entre 2024 et 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Art. 12-1 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2002Art. 13-1 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2002Art. 25-1 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. 12-1, Art. 13-1, Art. 25-1, Art. 21.171, Art. 21.174, Art. 21.181A, Art. 21.181B, Art. 21.181D, Art. 21.183, Art. 21N171, Art. 21N174, Art. 21N183

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Art. 21.172
- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. 21.172

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