Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation forfaitaire des conseillers prud'hommes
Résumé Les conseillers prud'hommes du collège des salariés reçoivent une indemnisation, et les conseillers prud'hommes du collège des employeurs en reçoivent deux fois plus.
Le montant brut de l'indemnisation forfaitaire visé au deuxième alinéa de l'article R. 1523-6 du code du travail est fixé à quatre fois le taux horaire prévu à l'article D. 1423-56 du code du travail pour les conseillers prud'hommes appartenant au collège des salariés. Ce montant est doublé pour les conseillers prud'hommes appartenant au collège des employeurs.
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