Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un alinéa concernant le sigle "CMI" en braille
Résumé Le sigle "CMI" doit être écrit en braille.
Après le premier alinéa du 3° du IV de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2016 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le sigle “ CMI ” inscrit en braille ; ».
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