Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2016

Art. 2

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Modification des caractéristiques de la carte mobilité inclusion

Résumé. La carte mobilité inclusion pour personnes handicapées ou invalides change de design et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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