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Créé le 13 juillet 2024
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles du chapitre 2, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
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Créé le 13 juillet 2024
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat est, à l'exception de ses articles 6 à 9, abrogé à compter du premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent arrêté. Les articles 6 à 9 de cet arrêté du 22 décembre 2017 sont abrogés à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux épreuves orales, auditions ou entretiens, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux délibération des jurys, comités et commissions de sélection, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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14 abrogés
Créé le 13 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2024