Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 28 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files ;
Considérant que l'activation des voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France ne permettra pas de réunir les conditions suffisantes de sécurité pour maintenir l'expérimentation de la circulation inter-files, compte tenu du trafic important de véhicules de transport en commun de personnes qui effectueront des cisaillements de plusieurs voies pour rejoindre ou sortir desdites voies réservées ;
Considérant qu'aucune raison ne s'oppose à la prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files sur les voies autres que celles réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume