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Arrêté du 8 juillet 2024

relatif à l'expérimentation de la circulation inter-files

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Prolongation et suspension temporaire de la circulation inter-files

Résumé. La circulation entre les files de véhicules est prolongée jusqu'au 14 septembre 2024, mais suspendue temporairement à partir du 15 juillet sur certaines voies réservées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5 (Expérimentation de la circulation inter-files) ;

Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 (Décret sur les voies réservées pour les JO de Paris 2024) modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 (Expérimentation de la circulation inter-files) fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files ;

Considérant que l'activation des voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France ne permettra pas de réunir les conditions suffisantes de sécurité pour maintenir l'expérimentation de la circulation inter-files, compte tenu du trafic important de véhicules de transport en commun de personnes qui effectueront des cisaillements de plusieurs voies pour rejoindre ou sortir desdites voies réservées ;

Considérant qu'aucune raison ne s'oppose à la prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files sur les voies autres que celles réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les réseaux routiers concernés en Ile-de-France,

Arrête :

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Prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files

Résumé. La période d'expérimentation de la circulation inter-files est prolongée jusqu'au 14 septembre 2024, avec une suspension temporaire à partir du 15 juillet sur certaines voies réservées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2