En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Règlements d'Examen
Les dispositions de l'annexe IV.3 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Conditions d'inscription et de délivrance du BTS Travaux Publics) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.