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Annexe

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présentation synthétique du diplôme

Résumé Le format de présentation du diplôme a changé.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives à la présentation synthétique du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022

Résumé L'article 2 modifie des parties de l'arrêté de décembre 2022, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2022 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé Le contenu des unités du diplôme est mis à jour.

Les dispositions de l'annexe IV.1 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 4

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Modification des dispositions relatives aux dispenses d'unités

Résumé Les nouvelles règles pour les dispenses d'unités sont dans l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2024.

Les dispositions de l'annexe IV.2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Article 5

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Modification des Règlements d'Examen

Résumé Les anciennes règles d'examen sont remplacées par de nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe IV.3 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Article 6

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Modification des Dispositions sur les Épreuves

Résumé Les règles des épreuves changent et sont maintenant dans l'annexe V

Les dispositions de l'annexe IV.4 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022

Résumé Un document officiel a changé un autre document officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2022 > > Art. null > >

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Article 8

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Modification du tableau de correspondance entre épreuves et unités de diplômes

Résumé Les anciennes règles de correspondance entre les épreuves et les unités de diplômes ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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Article 9

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Modification d'un article de l'arrêté du 22 décembre 2022

Résumé Un arrêté de juillet 2024 a changé une règle d'un autre arrêté de décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2022 > > Art. 6 > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent à partir de 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

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Article 11

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob