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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

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Modification du brevet de technicien supérieur

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le brevet de technicien supérieur en changeant son format, son contenu et ses règles d'examen.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 (Arrêté du 22 décembre 2022 sur le BTS Travaux Publics) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification de la présentation synthétique du diplôme

Résumé. Le format de présentation du diplôme a changé.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Arrêté du 22 décembre 2022 sur le BTS Travaux Publics) relatives à la présentation synthétique du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022

Résumé. L'article 2 modifie des parties de l'arrêté de décembre 2022, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2022Art.
- Arrêté du 22 décembre 2022
Art. null

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé. Le contenu des unités du diplôme est mis à jour.

Les dispositions de l'annexe IV.1 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics ») relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispositions relatives aux dispenses d'unités

Résumé. Les nouvelles règles pour les dispenses d'unités sont dans l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2024.

Les dispositions de l'annexe IV.2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Définition des référentiels et horaires pour le BTS travaux publics) relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des Règlements d'Examen

Résumé. Les anciennes règles d'examen sont remplacées par de nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe IV.3 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Conditions d'inscription et de délivrance du BTS Travaux Publics) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des Dispositions sur les Épreuves

Résumé. Les règles des épreuves changent et sont maintenant dans l'annexe V

Les dispositions de l'annexe IV.4 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Correspondance des épreuves et validité des notes pour le brevet de technicien « travaux publics ») relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022

Résumé. Un document officiel a changé un autre document officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2022Art.
- Arrêté du 22 décembre 2022
Art. null

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification du tableau de correspondance entre épreuves et unités de diplômes

Résumé. Les anciennes règles de correspondance entre les épreuves et les unités de diplômes ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Arrêté du 22 décembre 2022 sur le BTS Travaux Publics) relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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Modification de l'application d'un arrêté éducatif dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie l'application de l'arrêté du 22 décembre 2022 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Date d'application

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent à partir de 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour un précédent arrêté du 22 décembre 2022.
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Modification d'un arrêté de décembre 2024

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour un règlement précédent du 22 décembre 2022.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour un précédent arrêté du 22 décembre 2022.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour un autre arrêté du 22 décembre 2022.
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Modification des règles de validation des expériences

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour valider des expériences bénévoles ou professionnelles dans les études.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour un autre arrêté du 22 décembre 2022.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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