Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux dispenses d'unités
Résumé Les nouvelles règles pour dispenser des unités se trouvent dans l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2024.
Les dispositions de l'annexe IV.2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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