Arrêté du 8 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe IV.2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Définition des référentiels et horaires pour le BTS travaux publics) relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispositions relatives aux dispenses d'unités

Résumé. Les nouvelles règles pour les dispenses d'unités sont dans l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2024.

Les dispositions de l'annexe IV.2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Définition des référentiels et horaires pour le BTS travaux publics) relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance