En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux dispenses d'unités
Les dispositions de l'annexe IV.2 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Définition des référentiels et horaires pour le BTS travaux publics) relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.