Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions relatives aux Épreuves
Résumé Les règles des épreuves ont changé : elles sont maintenant dans un nouvel annexe.
Les dispositions de l'annexe IV.4 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
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