En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions sur les Épreuves
Les dispositions de l'annexe IV.4 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Correspondance des épreuves et validité des notes pour le brevet de technicien « travaux publics ») relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.