Arrêté du 8 juillet 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions de l'annexe IV.4 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Correspondance des épreuves et validité des notes pour le brevet de technicien « travaux publics ») relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions sur les Épreuves

Résumé. Les règles des épreuves changent et sont maintenant dans l'annexe V

Les dispositions de l'annexe IV.4 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé (Correspondance des épreuves et validité des notes pour le brevet de technicien « travaux publics ») relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance