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Annexe

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des dispositions relatives au tableau de synthèse

Résumé L'ancien arrêté est remplacé par un nouveau, qui change les règles sur le tableau de synthèse et les compétences.

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé relatives au tableau de synthèse -domaines d'activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé Les règles sur les unités du diplôme changent.

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispenses d'unités

Résumé Les règles pour être dispensé d'unités ont changé, on les trouve dans l'annexe III de ce nouvel arrêté.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Article 4

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Modification du règlement d'examen

Résumé Le règlement d'examen a été changé.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Article 5

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Modification des définitions des épreuves dans le cadre de l'arrêté du 15 octobre 2018

Résumé Les règles des épreuves sont mises à jour.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2018

Résumé L'article 6 change l'arrêté du 15 février 2018, supprimant ainsi certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 15 octobre 2018 > > Art. null > >

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Article 7

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Modification du tableau de correspondance entre les épreuves et unités

Résumé Un nouveau tableau de correspondance entre les épreuves et unités remplace l'ancien dans l'arrêté.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves et unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 15 février 2018

Résumé Un nouveau texte ajoute une section à un ancien texte.

A créé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 15 octobre 2018 > > Art. 5 bis > >

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Article 9

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles entrent en vigueur en 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

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Article 10

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob