Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 octobre 2018

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le BTS Management commercial opérationnel

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2018 définit les règles pour obtenir le BTS Management commercial opérationnel, remplaçant l'ancien BTS en 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » du 31 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 septembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS Management commercial opérationnel

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2018 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en Management commercial opérationnel.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des études pour le BTS Management commercial opérationnel

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2018 précise les détails des études pour le BTS Management commercial opérationnel, comme les cours, les stages et les examens.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification, les unités constitutives du diplôme et les unités communes au brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur sont définis respectivement en annexes I a, I b, II a et II b au présent arrêté.
Le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont fixés respectivement en annexes II c et II d au présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes III a et III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription et passage de l'examen du BTS MCO

Résumé. L'article explique comment s'inscrire et passer l'examen du BTS Management commercial opérationnel, soit en une fois, soit par étapes.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 8 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des notes pour le BTS Management commercial opérationnel

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans un ancien examen de BTS Management des unités commerciales peuvent être reportées dans le cadre du nouvel examen de BTS Management commercial opérationnel, pendant une durée de cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management des unités commerciales » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 8 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Premier examen du BTS Management commercial opérationnel en 2021

Résumé. Le brevet de technicien supérieur Management commercial opérationnel sera organisé pour la première fois en 2021, remplaçant l'ancien brevet.

La première session du brevet de technicien supérieur Management commercial opérationnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2003Art. 1Arrêté du 30 juillet 2003Art. 2Arrêté du 30 juillet 2003Art. 3
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique du BTS Management commercial opérationnel

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en Management commercial opérationnel s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel ».

En vigueur depuis le 8 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le BTS Management commercial opérationnel

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le brevet de technicien supérieur Management commercial opérationnel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description d'un diplôme

Résumé. Un arrêté décrit les activités, compétences et l'organisation d'un diplôme.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des professionnels du commerce

Résumé. Un tableau montre comment former des professionnels du commerce en définissant leurs activités, compétences et unités de formation.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

BTS Management commercial opérationnel

Résumé. Le BTS MCO forme des professionnels pour gérer une unité commerciale, développer la relation client et animer une équipe.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

BTS Management Commercial Opérationnel

Résumé. Le BTS Management Commercial Opérationnel forme des professionnels pour gérer une unité commerciale, développer la relation client et animer l'offre commerciale.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unités de formation pour un diplôme

Résumé. L'annexe liste les matières à étudier pour obtenir un diplôme, comme le français, les langues et la gestion.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour certains diplômés

Résumé. Certains diplômés n'ont pas besoin de passer toutes les épreuves d'un examen.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement d'examen du BTS MCO

Résumé. Le règlement d'examen du BTS Management commercial opérationnel explique les épreuves, leur durée et leur importance pour différentes formations.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description des épreuves du BTS

Résumé. L'arrêté décrit les épreuves du BTS, notamment en culture générale et en langues.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des heures de cours sur deux ans

Résumé. Ce tableau détaille la répartition des heures de cours sur deux ans pour un diplôme, incluant des matières comme le management et la relation client.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage obligatoire en BTS Management commercial opérationnel

Résumé. Les étudiants en BTS Management commercial opérationnel doivent faire un stage pour apprendre des compétences utiles et découvrir le monde du travail.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison des épreuves de BTS en management commercial

Résumé. Ce tableau compare les épreuves et unités des anciens et nouveaux BTS en management commercial.

Fait le 15 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2018

Arrêté du 15 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5 bis
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe