Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispenses d'unités dans le cadre de l'arrêté du 15 octobre 2018
Résumé Les règles sur les dispenses d'unités ont changé et sont maintenant dans l'annexe III de l'arrêté de 2024.
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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