Arrêté du 2 février 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 1 juillet 2024

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance