Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 3
Créé le 13 février 2010
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2024art. 3
En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 30 juin 2024
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.