Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du travail et repos minimal
Résumé On ne peut pas travailler plus de 48 heures par semaine et il faut au moins 11 heures de repos après chaque vacation de 4 heures.
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 heures au cours d'une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
« Une vacation ne peut être programmée pour une durée inférieure à 4 heures. Un repos minimal de 11 heures après une vacation est assuré. »
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