Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux jours de récupération
Résumé Les jours de repos sont maintenant appelés 'jours de récupération'.
1° A l'article 11, les mots : « repos intitulés “ jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ” » sont remplacés par le mot : « récupération ».
2° A l'article 12, les mots : « repos intitulés jours d'aménagement et de réduction du temps de travail » sont remplacés par le mot : « récupération ».
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