Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décompte du temps de travail pour les ingénieurs électroniciens et ouvriers
Résumé. Le temps de travail des ingénieurs électroniciens et ouvriers de l'aviation civile est fixé à 1607 heures par an, avec des horaires hebdomadaires de 36 heures sur quatre jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2002Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 19 novembre 2002Art. 10