Arrêté du 8 juillet 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2002

Art. 10

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Modification du décompte du temps de travail pour les ingénieurs électroniciens et ouvriers

Résumé. Le temps de travail des ingénieurs électroniciens et ouvriers de l'aviation civile est fixé à 1607 heures par an, avec des horaires hebdomadaires de 36 heures sur quatre jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2002Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 19 novembre 2002
Art. 10

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