Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2002

Art. 1

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Extension des bénéficiaires d'un arrêté sur le personnel de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté étend son application à plusieurs catégories de personnel de l'aviation civile, y compris ceux assujettis aux horaires de bureau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 novembre 2002
Art. 1

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