Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024
Résumé L'article 4 de l'arrêté change le nombre 1413 en 1420.
Au dernier alinéa de l'article 4, le nombre : « 1413 » est remplacé par le nombre : « 1420 ».
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