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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cycles de travail pour les horaires permanents continus
Résumé. Le temps de travail des personnels en horaires permanents continus est fixé à 1 420 heures par an, avec une moyenne hebdomadaire de 32 heures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2002Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 novembre 2002Art. 4