JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Article 45

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du travail des superviseurs ATFCM

Résumé Les superviseurs ATFCM travaillent un jour sur deux, avec des tâches spécifiques et des règles pour les périodes de contrôle.

L'organisation du travail est établie sur la base d'un nombre moyen de périodes de service d'au plus un jour sur deux sur l'année. Elle peut être modifiée par ajout de la vacation complémentaire telle que prévue à l'article 7.
Le cycle de travail est organisé de manière individuelle et inclut :

a) Des vacations de fonctions définies à l'article 2 du présent arrêté.
b) Des vacations de contrôle définies à l'article 2 du présent arrêté. Lorsqu'une période de service est une vacation de contrôle, le temps de travail est organisé selon les dispositions prévues par les chapitres II et III du présent arrêté.

Les cycles de travail, ainsi que les vacations de fonction, sont établis après avis du comité social d'administration (CSA) compétent.


Historique des versions

Version 1

L'organisation du travail est établie sur la base d'un nombre moyen de périodes de service d'au plus un jour sur deux sur l'année. Elle peut être modifiée par ajout de la vacation complémentaire telle que prévue à l'article 7.

Le cycle de travail est organisé de manière individuelle et inclut :

a) Des vacations de fonctions définies à l'article 2 du présent arrêté.

b) Des vacations de contrôle définies à l'article 2 du présent arrêté. Lorsqu'une période de service est une vacation de contrôle, le temps de travail est organisé selon les dispositions prévues par les chapitres II et III du présent arrêté.

Les cycles de travail, ainsi que les vacations de fonction, sont établis après avis du comité social d'administration (CSA) compétent.