Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails du temps de travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Résumé Ces ingénieurs ne travaillent pas plus de 1 420 heures par an, avec des plages de travail spécifiques incluant nuits, dimanches et jours fériés.
En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles de travail qui en découlent, qui comportent notamment des plages de travail de nuit, ainsi que des plages de travail le dimanche et les jours fériés :
- le décompte annuel du temps de travail est effectué sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 420 heures maximum, sans préjudice des dispositions du chapitre IV ;
- les cycles de travail sont établis sur la base d'une durée hebdomadaire moyenne des cycles de travail de 32 heures maximum sur l'année.
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